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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Logement des officiers"



Impôts
Logement des officiers 		17610103(07)
Les logements des officiers gardes-côtes qui n'ont pas été payés en 1759 à cause d'un défaut de rédaction dans une délibération des Etats leur seront payés par doublement du compte de 1760 Action des Etats
Impôts
Logement des officiers 		17610105(13)
Imposition de 80 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province en 1761 Action des Etats